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la production d'électricité EDF

les contrôles et la transparence

Le cadre réglementaire de la déconstruction des installations nucléaires est finalisé depuis 2003. La mise en œuvre des opérations de déconstruction nécessite, centrale par centrale, une autorisation par décret ministériel et des rendez-vous « clés » avec l’Autorité de Sûreté Nucléaire, dont l’indépendance totale est garantie par la « loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire », dite Loi TSN, promulguée le 13 juin 2006.
Les demandes d’autorisation de démantèlement sont systématiquement examinées par l’Autorité de Sûreté Nucléaire et font l’objet d’enquêtes publiques auprès des populations locales.

EDF assure la maîtrise d'ouvrage de la déconstruction

Les déchets issus de la déconstruction sont gérés comme les déchets d’exploitation des centrales en fonctionnement. Ils sont triés, compactés et conditionnés, avant d’être transportés vers des centres de stockage adaptés à leur nature.
La déconstruction des neuf installations nucléaires actuellement à l’arrêt produira :
· 800 000 tonnes de déchets « conventionnels », exempts d’éléments radioactifs, et
· 165 000 tonnes de déchets radioactifs destinés à un stockage définitif après conditionnement, dont seulement 2,5% sont des déchets radioactifs à vie longue.
Pour garantir la protection des salariés et de l’environnement lors des opérations de déconstruction, EDF applique sur ces chantiers strictement les mêmes règles de sécurité et de radioprotection que celles en vigueur pour l’exploitation de son parc électronucléaire.


Garantir la protection de l’environnement, du public et des salariés

Une fois la déconstruction achevée, le niveau de radioactivité sur les sites correspondra au niveau de radioactivité naturelle habituellement observé.

· Etudes et diagnostics en amont

Des diagnostics réguliers permettent d’analyser et de dresser la carte de l’état radiologique et chimique des sites (sol et nappe) et de leur environnement (faune, flore, culture et élevage). Ce bilan est mis à jour à chaque étape du démantèlement et prend en compte l’évolution de l’environnement pendant toute la durée du chantier. Il précise l’état radiologique de chaque structure avant démontage.
Plusieurs scénarii de déconstruction sont étudiés avant l’engagement des travaux. L’impact de chaque scénario est pris en compte :
· rejets radioactifs et chimiques,
· nuisances associées aux travaux,
· bilan dosimétrique pour les salariés sur le chantier…
Les rejets radioactifs et chimiques font l’objet d’études d’impact (fonctionnement normal) et de risque (incident). En fonction de ces estimations, des dispositions sont prises pour réduire à la source le volume des rejets : équipements supplémentaires, nouvelles techniques, nouveaux modes d’exploitation...

· Des mesures de protection pendant les opérations

Des dispositions sont prises dès les études préalables aux opérations de déconstruction (murs, rétentions, choix de procédés…) afin d’éviter toute nuisance due aux chantiers (bruit, risques chimiques, incendies).

L’objectif d’EDF est de réduire au maximum la dosimétrie sur les chantiers de déconstruction, notamment en tenant compte du retour d’expérience. Des études et des technologies particulières sont développées (télé-démontage, robotique…) pour les postes de travail les plus exposés aux rayonnements.

· Surveiller l'environnement tout au long du cycle de déconstruction

Comme sur l'ensemble des centrales en exploitation, EDF assure une surveillance de l'environnement en toute transparence vis-à-vis des pouvoirs publics, en transmettant, en particulier, périodiquement les résultats complets de ses mesures à l'Autorité de Sûreté Nucléaire.

Cette transparence est également assurée via les Commissions Locales d'Information des centrales nucléaires concernées par des installations en déconstruction. Composées d'élus, d'associations et des pouvoirs publics, et placées sous la présidence du Conseil Général, les CLI se réunissent en moyenne 2 fois par an. EDF y fait régulièrement état de l'avancement de ses chantiers de déconstruction.