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EDF achète l'électricité
d'origine photovoltaïque
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Pour toute question complémentaire,envoyez-nous un message à :
oa-solaire@edf.fr
A compter du 29 Mai 2008, le N° à composer pour joindre l'agence Obligation d'Achat Solaire est le :
0810 71 65 00
(prix d'appel local)
Les modalités et conditions d'achat de l'électricité d'origine photovoltaique sont fixées par les pouvoirs publics.
A compter du 7 mars 2009 le certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat (COA) n'est plus nécessaire pour les demandes de contrat d'achat des installations inférieures ou égales à 250 kWc.
Simplification du contrat S06 : désormais les Conditions générales ne sont plus paraphées et l'annexe d'intégration ou non au bâti fait partie des conditions particulières. Cette simplification concerne les contrats envoyés par EDF OA à compter du 2/12/2008 pour signature par le producteur.
A compter du 7 mars 2009 le certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat (COA) n'est plus nécessaire pour les demandes de contrat d'achat des installations inférieures ou égales à 250 kWc.
Simplification du contrat S06 : désormais les Conditions générales ne sont plus paraphées et l'annexe d'intégration ou non au bâti fait partie des conditions particulières. Cette simplification concerne les contrats envoyés par EDF OA à compter du 2/12/2008 pour signature par le producteur.
Simplification du contrat S06 : désormais les Conditions générales ne sont plus paraphées et l'annexe d'intégration ou non au bâti fait partie des conditions particulières. Cette simplification concerne les contrats envoyés par EDF OA à compter du 2/12/2008 pour signature par le producteur.
Afin de vous aider dans vos démarches, vous pouvez télécharger :
questions-réponses sur l'obligation d'achat (PDF, 259 Ko)
le livret d'accueil du producteur photovoltaïque (PDF,869 Ko)
le guide d'intégration au bâti (PDF, 647 Ko)
la demande de contrat installations inférieures
ou égales à 36 kWc (PDF modifiable, 54 Ko)
la demande de contrat installations supérieures
à 36 kWc (PDF modifiable, 89 Ko)
le modèle de facture pour les particuliers (PDF, 11,5 Ko)
questions-réponses sur l'obligation d'achat (PDF, 259 Ko)
le livret d'accueil du producteur photovoltaïque (PDF,869 Ko)
le guide d'intégration au bâti (PDF, 647 Ko)
la demande de contrat installations inférieures
ou égales à 36 kWc (PDF modifiable, 54 Ko)
la demande de contrat installations supérieures
à 36 kWc (PDF modifiable, 89 Ko)
le modèle de facture pour les particuliers (PDF, 11,5 Ko)
